Rédaction Document Unique (DUERP) Beauvais

L’article R4121-1 du code du travail dit que l’employeur transcrit et met à jour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’article R4121-3 du code du travail stipule que suite à l’évaluation des risques, l’employeur mets en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

En cas d’absence de document unique, l’employeur s’expose à une amende de 5ᵉ classe d’une valeur de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive).

De plus, en cas d’accident du travail, s’il y a absence de document unique, l’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable de l’employeur (La faute inexcusable de l’employeur a des causes financières pour l’employeur). Lorsqu’elle est reconnue, l’employeur doit verser des dommages et intérêt à la victime et il s’expose aussi à une faute pénale.

De plus, la loi santé du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé, sécurité au travail stipule que le document unique doit être conservé et accessible aux salariés et anciens salariés pendant une durée de 40 ans minimum.

Aussi, la loi santé va imposer les entreprises à déposer leur document unique sur une plateforme numérique.

Afin d’être aux normes vis-à-vis de votre obligation d’évaluer les risques au sein de votre entreprise, LJL Formation Conseil vous propose d’élaborer et de rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de votre établissement.

La réalisation de votre document unique se fera en trois étapes :

• 1ʳᵉ étape : entretien, recensement des unités de travail et audit de l’entreprise.
• 2ᵉ étape : LJL Formation Conseil procède à l’évaluation et a la cotation de tous les risques professionnels de l’établissement. Puis, vous propose plusieurs mesures préventives pour chacun des risques.
• 3ᵉ étape : restitution du document unique et présentation du plan d’action.

Votre document unique vous sera remis en plusieurs exemplaires (un pour la consultation et les contrôles et un ou plusieurs pour travailler sur le plan d’action). LJL Formation Conseil s’engage à mettre toute son expertise et son professionnalisme pour vous concevoir un document unique, de qualité et répondant aux toutes dernières exigences réglementaires.

Valeur ajoutée : LJL Formation Conseil reste à votre disposition pour vous accompagner à la mise en œuvre du plan d’action de votre document unique.

Pour toute demande de devis ou de renseignement, contactez-nous !

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